TVA à 5.5 % pour une pompe à chaleur
Il est important de bien s’informer sur la TVA pour la pompe à chaleur. Et pour cause, l’installation d’une pompe à chaleur peut vous permettre de bénéficier d’une TVA à taux réduit. Quel est le taux de TVA à appliquer sur la pose d’une pompe à chaleur ? La TVA à 5,5 % est-elle applicable sur les pompes à chaleur ? Faisons le tour du sujet.
Taux de TVA d’une pompe à chaleur
En principe, la TVA sur les travaux est de 20 %. Cela signifie que l’achat de matériaux ou d’équipements (notamment de chauffage) est en théorie taxée à 20 %.
Cependant, il faut savoir qu’il existe deux types de TVA à taux réduit pour certains types de travaux :
- La TVA à 10 % : elle s’applique sur la plupart des travaux de rénovation, quand ils sont réalisés par des professionnels.
- La TVA à 5,5 % : elle s’applique uniquement sur les travaux de rénovation énergétique, quand ils sont réalisés par des professionnels.
En tant que système de chauffage écologique, le taux de TVA d’une pompe à chaleur est de 5.5 %. Mais certaines conditions sont nécessaires pour cela.
Le principe de la TVA à 5,5 % pour les pompes à chaleur
La TVA à 5,5 % est parfois appelée “TVA rénovation thermique“. Cette TVA à taux réduit permet d’encourager la réalisation de travaux énergétiques, comme le remplacement d’une chaudière au fioul ou la pose d’une pompe à chaleur (PAC).
Les pompes à chaleur bénéficiant de la TVA à 5,5 % doivent cependant répondre à certains critères d’efficacité :
| PAC (hors air/air) | |
| PAC air/eau | Coefficient de performance ⩾ 3,4 |
| PAC géothermique | Coefficient de performance ⩾ 3,4 |
| PAC air/eau dédiée à la production d’ECS | Le coefficient de performance dépend de la technologie utilisée (air ambiant, air extérieur, etc.) et d’une température d’eau chaude de
52,5 °C |
Notez que la TVA à 5,5 % s’applique aussi bien lors de la pose d’une PAC en remplacement d’une chaudière que lors de l’installation d’une PAC en complément d’une chaudière.
À savoir : la TVA à taux réduit est un vrai avantage pour le particulier. Mettons qu’une pompe à chaleur soit vendue 6500 € hors taxe, elle coûterait 7800 € avec une TVA à 20 %, 7150 € avec une TVA à 10 %, alors qu’elle ne coûte que 6857,5 € (Comparez des devis) avec une TVA à taux réduit !
Comment profiter du taux de TVA d’une pompe à chaleur à 5,5 % ?
La TVA à taux réduit est applicable à tous les foyers, à condition de respecter certains critères de performance minimales et quelques caractéristiques techniques.
Les conditions liées à l’obtention de la TVA à taux réduit
Disposer d’une pompe à chaleur vous permet d’assurer un excellent chauffage dans votre logement, tout en réalisant une économie d’énergie.
Cependant, pour profiter de la TVA à 5,5 %, votre projet de pose de pompe à chaleur doit respecter les critères suivants :
- Vous pouvez bénéficier de la TVA sur pompe à chaleur que vous soyez locataire, propriétaire ou simple occupant dans la maison. En revanche, la TVA à taux réduit ne s’applique que sur des bâtiments à usage d’habitation.
- La TVA à 5,5 s’applique si et seulement si la maison, l’appartement, la résidence principale ou secondaire concernée par les travaux d’amélioration est achevée depuis 2 ans.
- La pompe à chaleur doit forcément être installée par un artisan pour profiter d’une TVA à 5,5 %. Cela signifie que recourir aux services d’un installateur professionnel peut vous faire économiser de l’argent.
Notez que la pose d’une pompe à chaleur en autoconstruction vous pousse à acheter la PAC et tous les équipements au taux normal de 20 %.
Les démarches pour obtenir la TVA 5,5 % sur une pompe à chaleur
La principale démarche à réaliser pour profiter d’une TVA à 5,5 sur la pompe à chaleur est de faire appel à un installateur spécialisé.
La TVA à 5,5 % est appliquée si et seulement si :
- L’achat des équipements et matériaux est réalisée par l’artisan.
- L’installation de la pompe à chaleur est réalisée par l’artisan.
- L’artisan a reçu une attestation de taux réduit pour travaux.
Dès lors que le montant des travaux dépasse les 300 € (Trouvez un artisan) , vous devez transmettre à votre artisan une attestation d’éligibilité au taux réduit, à télécharger ici et à remplir.
Notez que la TVA à 5,5 % est compatible avec toutes les autres aides, comme l’éco-prêt à taux Zéro. Pensez à bien vous renseigner sur les différentes aides disponibles avant de faire poser une pompe à chaleur.
Important : Les pompes à chaleur air/air ne font pas partie de la liste des travaux bénéficiant de la TVA à taux réduit. Leur TVA est fixé à 20 %. Le taux est réduit à 10 % si l’installation de la pompe à chaleur est réalisée par un professionnel.
Optimiser le confort de votre logement via la rénovation ou le remplacement de votre pompe à chaleur est chose possible. Le taux réduit lié à ce type de travaux vous permet d’augmenter plus facilement les performances énergétiques de votre logement. Besoin de plus d’infos sur le prix d’une pompe à chaleur ?
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