La pompe à chaleur permet de réaliser des économies d’énergie sur le chauffage. Elle permet de chauffer efficacement une maison. Certains modèles peuvent être utilisés pour la production d’eau chaude sanitaire ou la climatisation. La PAC répond également aux enjeux environnementaux actuels. Son installation séduit ainsi de plus en plus de ménages sur le territoire. Pour des questions de sécurité et de performance, elle doit être effectuée dans les règles de l’art. Ainsi, la consultation de la fiche SéQuélec n °21 est préconisée pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC).
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Qu’est-ce qu’une fiche SéQuélec ?
La fiche SéQuélec est une documentation présentant les règles à suivre et les étapes à respecter pour les installations électriques. Elle est établie par le Comité SéQuélec pour aider les électriciens à identifier les règles et les étapes à suivre pour les différentes interventions nécessitant des connaissances réglementaires et une expertise technique.
Le comité SéQuélec
Le comité SéQuélec (Sécurité Qualité dans l’utilisation de l’Électricité) regroupe les organisations professionnelles d’installateurs électriciens et Enedis. Fedelec, CAPEB, le Serce, le CONSUEL et la FFIE font partie de cette instance. Ce comité a pour objectif de mettre en avant la sécurité et la qualité des ouvrages électriques, du réseau de distribution aux installations des clients. Afin d’atteindre ce but, il propose des guides pratiques destinés à la mise en œuvre et aux matériels. Il met également en place des fiches pour expliquer de manière claire et synthétisée les normes ainsi que les règles applicables pour les différentes interventions de l’électricien sur le chantier comme l’installation d’une pompe à chaleur. Le comité SéQuélec veut ainsi harmoniser les procédures d’intervention sur les ouvrages électriques.
Les fiches SéQuélec
Afin d’assurer la qualité et la sécurité des installations, le comité SéQuélec a établi différentes fiches pratiques destinées à différentes missions, dont :
- La fiche n °1 SéQuélec concernant les branchements provisoires basse tension (branchement forain ou branchement de chantier),
- La fiche n °2 SéQuélec concernant le disjoncteur de branchement différentiel,
- La fiche n °5 SéQuélec concernant l’installation BT Protection contre les surtensions,
- La fiche n °6 SéQuélec concernant la mise sous tension pour essais,
- La fiche n °7 SéQuélec concernant l’attestation de Conformité CONSUEL,
- La fiche n °8 SéQuélec concernant la procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur basse tension (BT) de puissance inférieure ou égale à 36 kVA,
- La fiche n °9 SéQuélec concernant la procédure de raccordement et prestation de mise en service pour producteur basse tension (BT) de puissance inférieure ou égale à 36 kVA,
- La fiche n °10 SéQuélec concernant la procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur basse tension (BT) de puissance supérieure à 36 kVA,
- La fiche n °11 SéQuélec concernant la procédure de raccordement et prestation de mise en service pour producteur en basse tension (BT) de puissance en injection supérieure à 36 kVA ou en HTA,
- La fiche n °12 SéQuélec concernant la procédure de raccordement et prestation de mise en service pour consommateur HTA,
- La fiche n °15 SéQuélec concernant le panneau de contrôle monophasé suivant réf : ERDF-CPT-MetS-Spe-13006A,
- La fiche n °16 SéQuélec concernant le circuit de communication du branchement,
- La fiche n °19 SéQuélec concernant la mise en œuvre des panneaux de contrôle,
- La fiche n °20 SéQuélec concernant la procédure mise sous tension poste HTA Client avec Certificat Poste HTA visé par Consuel,
- La fiche n °21 SéQuélec concernant la pompe à chaleur,
- La fiche n °22 SéQuélec concernant mise en œuvre de la réglementation anti-endommagement (DT – DICT) pour la construction des branchements sans extension de réseau,
- La fiche n °23 SéQuélec concernant le traitement du branchement lors de l’isolation des façades d’une construction individuelle existante.
À noter que les fiches SéQuélec peuvent être téléchargées sur le site d’Enedis.
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Que contient la fiche SéQuélec n °21 sur la pompe à chaleur ?
La fiche n °21 SéQuélec présente les réglementations à suivre pour l’installation d’une pompe à chaleur. Elle comprend plusieurs parties rappelant la réglementation encadrant la pose de la PAC et les normes à respecter concernant les matériels à utiliser pendant la mission. La fiche SéQuélec n° 21 présente :
- Les aspects réglementaires : caractéristiques de la tension d’alimentation et règles de l’art pour la réalisation des installations électriques,
- Les aspects matériels : normes permettant de limiter les perturbations émises par les appareils,
- La mise en œuvre de l’installation : préconisation sur l’utilisation des différentes technologies de PAC,
- Les recommandations : les formulaires et procédures.
La fiche numéro 21 sur la pompe à chaleur comprend également des annexes comportant :
- Le formulaire de demande d’informations à fournir au gestionnaire du réseau de distribution Enedis lors de la réalisation d’une étude de faisabilité,
- La procédure de traitement des réclamations liées au démarrage d’une pompe à chaleur,
- Le formulaire de demande d’informations à fournir au gestionnaire du réseau de distribution Enedis pour réclamations liées au fonctionnement d’une PAC,
- L’information générale sur le mode de fonctionnement des PAC,
- La notion de COP et l’influence de la température extérieure sur les performances,
- Le dimensionnement d’une pompe à chaleur,
- Le choix du compresseur : compresseur à vitesse fixe ou à vitesse variable.
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A quoi sert la fiche SéQuélec n °21 sur la pompe à chaleur ?
La fiche SéQuélec n °21 sur la pompe à chaleur constitue une documentation importante à utiliser lors de la pose d’une PAC. Elle renferme toutes les informations essentielles à connaître pour assurer la qualité et la sécurité de l’installation. La fiche renferme également les normes et réglementations à appliquer pour une pose fiable respectant les règles en vigueur.
La fiche n °21 sur la pompe à chaleur comprend les informations à connaître sur la pompe à chaleur comme le COP, le dimensionnement de la PAC ainsi que le compresseur. Il peut alors servir de documentation pour l’électricien, le chauffagiste ou les professionnels en vue de la pose d’une pompe à chaleur électrique. Téléchargeable en ligne, la fiche SéQuélec n °21 peut être consultée par les particuliers souhaitant comprendre le fonctionnement de leurs PAC.
Afin d’obtenir des informations fiables et actualisées, il est conseillé d’utiliser une fiche n °21 SéQuélec mise à jour.
