La pompe à chaleur (PAC) constitue une solution de chauffage économique et respectueuse de l’environnement. Son utilisation permet de réaliser des économies sur la facture du chauffage et impacte positivement sur la performance énergétique du logement. En effet, cet équipement puise de l’énergie calorifique dans l’air, l’eau ou le sol pour produire de la chaleur. L’installation d’une PAC a un coût. Afin de financer une partie ou la totalité du prix d’achat et de pose de l’équipement, il est possible d’obtenir les aides et subventions pour une PAC. Pour faire une demande d’aide, retrouvez ci-après les dossiers à fournir pour une pompe à chaleur.
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Quelles aides pour une pompe à chaleur ?
L’installation d’une pompe à chaleur ou le remplacement d’un ancien système de chauffage par une PAC peut faire bénéficier des aides de l’État et des collectivités locales. Elles permettent de financer une partie du prix de la PAC et celui de sa pose.
Pompe à chaleur : aide du gouvernement
Afin d’atteindre les objectifs de la transition énergétique, l’État encourage l’installation d’équipements de chauffage économique et écologique comme la pompe à chaleur. Pour ce faire, le gouvernement propose différentes aides pour le remplacement d’une pompe à chaleur ou sa pose.
Ma Prime Rénov’ de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) fait partie des aides du gouvernement pour une pompe à chaleur. Elle permet de financer une partie des dépenses pour le changement de mode de chauffage. Le montant de la prime Rénov’ pour une PAC est déterminé en fonction du profil fiscal du contribuable et de ses ressources financières ainsi que de la région où se trouve sa maison. Il peut aller de 2 000 à 4 000 € (Comparez des devis) selon le type de PAC. À noter qu’il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de MaPrime Rénov’ de l’ANAH.
Le taux de TVA réduit à 5.5 % ou à 10 % fait partie des aides de l’État pour une pompe à chaleur. Cette aide fiscale est proposée pour les travaux de rénovation écologique. Elle permet de réduire le prix de la pompe à chaleur.
Pour financer la pose d’une pompe à chaleur, il existe d’autres aides comme la prime à la conversion des chaudières. Il est important de préciser que les PAC air/air, jugées énergivores, ne sont pas éligibles à ces aides.
Éco PTZ : prêt à taux zéro pour une pompe à chaleur
Afin de financer l’installation de la pompe à chaleur, il est possible de demander l’Éco PTZ. Il s’agit d’un prêt à taux zéro spécialement conçu pour les travaux à caractère écologique effectués dans une habitation. Il peut être remboursé sur plusieurs années. Pour obtenir cette aide financière, il faut formuler une demande d’aide auprès d’une banque et fournir les dossiers pour la pose de la pompe à chaleur.
Aides des collectivités locales pour une pompe à chaleur
Les collectivités locales proposent des aides pour les travaux permettant de réaliser des économiques d’énergie. Elles varient en fonction du département ou de la région où se trouve le logement. Il est conseillé de se renseigner sur leurs sites Internet pour connaître les aides.
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Demande d’aide de l’État pour une pompe à chaleur : dossier à fournir
Pour l’installation ou le remplacement d’une pompe à chaleur, l’aide du gouvernement permet de réduire l’investissement de départ. Il faut remplir quelques conditions et préparer un dossier de demande d’aide afin d’obtenir une subvention. Il est notamment nécessaire de confier l’installation de la pompe à chaleur à une entreprise ou un artisan RGE.
Demande d’aide : dossier demandé par l’ANAH pour une pompe à chaleur
Pour obtenir MaPrime Rénov’, il faut préparer le dossier demandé par l’ANAH pour une pompe à chaleur. Il est constitué :
- Du formulaire de demande d’aide dûment rempli (formulaire 12 711*08 pour un propriétaire occupant et formulaire 12 709*06 pour le propriétaire bailleur),
- Un document prouvant la propriété du logement,
- Le devis professionnel pour la pose ou le remplacement de la pompe à chaleur,
- Les documents techniques aidant à la compréhension du projet,
- L’évaluation énergétique avant les travaux et l’évaluation énergétique projetée après les travaux,
- L’avis de l’imposition sur le revenu pour le propriétaire occupant,
- La convention à loyer intermédiaire, social ou très social pour les propriétaires bailleurs.
À noter que d’autres documents supplémentaires peuvent être requis pour compléter le dossier pompe à chaleur.
Où déposer la demande d’aide pour une pompe à chaleur ?
La demande de subvention doit être déposée auprès de la collectivité locale délégataire de compétence ou de la délégation locale de l’ANAH avec le dossier pour une pompe à chaleur. Il est également possible de l’envoyer sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. À noter que la demande d’aide doit être effectuée avant le début des travaux.
Bon à savoir. Pour connaître votre éligibilité aux aides de l’ANAH et calculer le montant de la prime, il est probable d’utiliser un simulateur d’aide en ligne.
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Traitement du dossier pour une pompe à chaleur
Une fois le dossier de demande d’aide pour la pompe à chaleur réceptionnée, le demandeur reçoit un récépissé de dépôt. S’il est incomplet, il sera nécessaire de fournir les pièces manquantes.
Étude du dossier et calcul du montant de la prime
Après la réception du dossier, le service concerné passe à l’étude des différentes pièces. Il vérifie ensuite si le dossier est bien recevable. Le service instructeur calcule ensuite le montant de la prime pouvant être versée au titre de MaPrime Rénov’ en fonction des devis fournis. La décision de refuser ou d’accorder la subvention est prise dans les 4 mois suivant le dépôt de demande d’aide pour la pompe à chaleur. Quand l’aide est validée, le demandeur doit effectuer les travaux conformément au projet présenté lors de la demande d’aide.
Versement de la prime
Le paiement de la subvention se fait généralement par virement. Elle est versée une fois les travaux achevés. Il est également possible de percevoir des acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux (sous conditions). À noter que le montant de la MaPrime Rénov’ pour une pompe à chaleur air/eau et celui d’une pompe à chaleur géothermique sont différents.
