Dernière mise à jour le 10 mai 2022 par Pompe à Chaleur Avenue
La pose d’une pompe à chaleur est régie par un certain nombre de réglementations et de normes. Elles permettent de garantir la performance, l’efficacité et la sécurité de l’installation ainsi que le confort d’usage. Certaines règles ont été mises en place pour des soucis environnementaux. Il existe également des normes et des labels permettant d’identifier les PAC de qualité. Ainsi, il existe plusieurs réglementations pour une pompe à chaleur. Découvrons-en celles régissant la pose d’une PAC.
Gratuit et sans engagement : devis de pose de pompe à chaleur
Réglementation sur l’installation d’une pompe à chaleur
L’installation d’une pompe à chaleur est une opération technique qui requiert l’intervention d’un professionnel pour garantir sa réussite. Les réglementations à suivre dépendent du type de PAC : géothermique ou aérothermique. La pose d’une pompe à chaleur de piscine fait aussi l’objet de règles spécifiques.
Norme sur l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique
De manière générale, il n’existe pas de règles spécifiques concernant l’installation des pompes à chaleur aérothermiques de type air/air et air/eau. Afin de garantir le bon fonctionnement du système, il est conseillé de bien dimensionner la PAC. Il convient aussi de confier la pose de la pompe à chaleur air/air ou air/eau à un professionnel comme un chauffagiste.
À noter que si vous souhaitez obtenir les aides de l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur, l’intervention d’un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est préconisée.
Norme sur l’installation d’une pompe à chaleur géothermique
La réglementation sur l’installation d’une pompe à chaleur géothermique concerne le forage. En effet, la pose de ce type de PAC passe nécessairement par un forage pour mettre en place les capteurs horizontaux et verticaux dans le sol. En plus des démarches à suivre pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires, il faut respecter quelques normes, dont :
- La norme NF X 10-970 sur le forage d’eau et de géothermie : elle décrit le fonctionnement du processus de forage et les pratiques techniques pour la réalisation, la mise en œuvre, l’entretien et l’abandon d’une sonde verticale pour la pose d’une pompe à chaleur géothermique.
- Les réglementations sur la réalisation d’un forage prévues par le code minier et le code de l’environnement : Code de l’Environnement – réglementation loi sur l’eau, code Minier, article 131 « Forages d’une profondeur supérieure à 10 mètres » …
Il est à noter que lors de l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, les travaux de forage doivent être assurés par une entreprise habilitée. L’intervention d’un professionnel certifié RGE est également recommandée pour bénéficier des aides financières.
Norme pour l’installation d’une pompe à chaleur de piscine
La norme pour l’installation d’une pompe à chaleur de piscine concerne surtout la distance minimale entre le bassin et la PAC. Elle est prévue par la norme C15100. Ainsi, il est conseillé d’installer la PAC de piscine à 3 m au minimum du bassin. Afin d’éviter les pertes de chaleur lors de l’acheminement de l’eau, cette distance ne doit pas dépasser les 7 mètres.
Par ailleurs, lors de la pose d’une pompe à chaleur, il faut respecter une certaine distance entre la PAC et le voisin pour prévenir les nuisances sonores.
Obtenez gratuitement des devis de pose de pompe à chaleur
Norme pour l’installation d’une pompe à chaleur sur les nuisances sonores
Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la pompe à chaleur et le voisinage. Toutefois, il est conseillé d’installer l’équipement loin de la propriété du voisin ou de prévoir des accessoires anti-bruits et de respecter la réglementation en matière de nuisance sonore.
Pompe à chaleur et voisinage : prévenir les nuisances sonores
Afin d’éviter les conflits avec les voisins, il est conseillé de prendre les précautions nécessaires permettant de prévenir les nuisances sonores pouvant être provoquées par la pompe à chaleur. Pour limiter le bruit, il est ainsi conseillé de :
- Poser l’unité extérieure de la pompe à chaleur loin du voisinage et d’une pièce à vivre et des ouvertures,
- Placer la pompe à chaleur dans un endroit permettant de limiter son écho,
- Se servir d’isolants phoniques, de cloisons acoustiques et de plots anti-vibratiles pour limiter les nuisances sonores et la propagation des vibrations.
- Choisir une pompe à chaleur présentant un faible niveau sonore.
Réglementation sur les nuisances sonores
Le choix et l’installation de la pompe à chaleur doivent se faire de manière à respecter la réglementation en matière de nuisances sonores. Il faut notamment respecter la différence de niveau sonore ou l’émergence quand la pompe à chaleur est en marche. Selon le décret du 31 août 2006 et à la norme NF S 31-010, elle doit être :
- Inférieure à 3 dB (A) la nuit (de 22 h à 7 h),
- Inférieure à 5 dB (A) le jour (de 7 h à 22 h).
Exigez des devis professionnels de pose de pompe à chaleur
Norme pour pompe à chaleur sur l’entretien de l’équipement
Après son installation, la pompe à chaleur a besoin d’un entretien régulier afin de garantir son bon fonctionnement et sa performance sur le long terme. Cette opération consiste généralement à nettoyer les différents éléments de l’équipement, à contrôler l’ensemble du système et à procéder aux réparations nécessaires.
À noter qu’un entretien annuel est obligatoire pour certains types de PAC. Cette obligation concerne les pompes à chaleur réversibles dépassant 12 kW (ou contenant plus de 2 kg de fluide). L’entretien de l’appareil doit être effectué par un professionnel disposant d’un agrément préfectoral et habilité à la manipulation des fluides frigorigènes.
Norme pour une pompe à chaleur
Les pompes à chaleur sont des équipements de chauffage performants, économiques et écologiques. Elles se déclinent en plusieurs modèles au choix. Avant de choisir un appareil, il est conseillé de se renseigner sur ses certifications.
En effet, les labels et normes pour pompe à chaleur permettent d’assurer la qualité de l’équipement et sa conformité par rapport aux normes et réglementations en vigueur. La norme NF PAC permet entre autres d’attester la conformité d’une PAC et le respect des performances minimales fixées. Il existe également d’autres labels comme la NF 414 attestant la qualité de l’appareil et la NF EN 14511 concernant les pompes à chaleur et les climatiseurs.
Bref, il est conseillé de choisir des PAC bénéficiant d’un label de qualité et de l’installer selon les normes et réglementations en vigueur pour assurer la performance, le rendement et le bon fonctionnement de la pompe à chaleur.
